Notre Charte

Impact – Environnement – Social
Association de proximité loi 1901 – Reconnue d’intérêt général
Charte
Préambule
Nous comprenons que le concept de développement durable nous conduit à fonder
notre niveau de vie sur le capital que constitue la nature.
Impact * Environnement * Social en partenariat avec toutes les institutions impliquées
dans cette problématique, s’efforce de promouvoir la construction d’une justice sociale, des
économies durables et un environnement viable.
La justice sociale s’appuie nécessairement sur une économie durable et sur l’équité,
qui reposent à leur tour sur un environnement viable.
Environnement durable est synonyme de maintien du capital naturel.
Il exige que nous ne consommions pas les ressources renouvelables, notamment en
énergie et en eau, plus rapidement que la nature ne peut les remplacer et que nous
n’exploitions pas les ressources non renouvelables plus rapidement que les ressources
renouvelables durables ne peuvent les remplacer.
Environnement durable signifie aussi que la pollution ne doit pas être supérieure à la
capacité de l’air, de l’eau et du sol à l’absorber et à la traiter.
En outre, l’environnement durable suppose le maintien de la biodiversité, de la santé
publique et de la qualité de l’air, de l’eau et du sol à des niveaux suffisants pour protéger
durablement la vie humaine, la faune et la flore.
Conscients de tous ces principes et de nos erreurs nous devenons responsables du
destin des générations à venir. Partager notre savoir devient un devoir.
Les signataires de notre charte s’engagent à unir leurs forces physiques et
intellectuelles pour un avenir durable et plus équitable.
Comprendre et expliquer le lien universel qui unit l’être humain à son devenir n’est
pas une chose facile. Cette communication se fait dans la bienveillance en respectant le libre
arbitre de chacun.
BUT
Impact * Environnement * Social est une association qui a pour but de faire connaître et
partager, par tous moyens, les fondements du concept de Développement Durable et des
valeurs qui l’accompagnent, tant sociales qu’humanitaires et bien au delà d’un cercle
d’initiés, c’est-à-dire auprès de chaque citoyen, commune, collectivité, administration, société
artisanale et industrielle, structure associative, par des actions spécifiques d’information et
d’action.
Impact * Environnement * Social, pour y parvenir, est en perpétuelle recherche de
communication bienveillante en utilisant une base d’expression écrite ou orale à la portée de
tous. Elle se doit et s’engage à donner des explications sur tout écrit de communication.
Impact * Environnement * Social se fait un devoir de diffuser toute communication,
information ou projet émanant d’un membre signataire de la dite charte et met également
sans restriction et sans contre partie financière son réseau de contacts et d’affaires pour
soutenir toute initiative et tout projet.
Impact * Environnement * Social développe ces actions proposées en recherchant
activement des solutions adaptées à toute organisation humaine que ce soit, citoyens,
hameaux, communes ou groupement de communes en fonction de leur environnement
social et géographique .Ces actions se concrétisent en concertation avec les professionnels
et les structures existantes sur place. Une stratégie technique et sociale est mise en place
en fonction ou non des agendas 21 de chaque commune, en application avec les lois du
Grenelle de l’environnement. Chaque action proposée et mise en application doit être en
parfaite conformité avec la norme iso 26000
Impact * Environnement * Social s’impose à privilégier, favoriser et développer les
initiatives de proximité individuelles ou collectives.
Impact * Environnement * Social est vigilant pour que les réponses proposées et retenues
tendent à la mise en oeuvre de systèmes de gestion privilégiant des modèles de participation
de l’ensemble des acteurs (par exemple: autogestion)
Impact * Environnement * Social est ouverte à tout citoyen, elle privilégie les actions qui
permettent à chacun de créer ou recréer un lien social dans le but de restaurer sa
citoyenneté. Dans ses réponses économiques, elle met en oeuvre des moyens qui replacent
l’homme au centre des préoccupations en privilégiant son évolution et sa formation.
—————————————-
Principes
Impact * Environnement * Social intègre les principes de la convention internationale des
Droits de l’Enfant, de l’Homme, du Développement Durable et du social, tels que définis par
des textes fondateurs tels que :
* Rapport Brundtlan
* Textes d’orientation du Sommet de Rio.
* La Charte d’Aalborg
* Agenda 21
* Lois du Grenelle
Impact * Environnement * Social s’est inspiré de ces principes auxquels les membres ont
adhéré, personnes physiques ou personnes morales. Par conséquent, l’action et la pensée
qui la précède, procèdent de la reconnaissance du caractère systémique qui lie les Trois
Piliers du Développement Durable : environnement, développement économique,
développement social. Aucun d’entre eux n’est considéré comme secondaire et aucun
d’entre eux ne prend le pas sur les autres.
Impact * Environnement * Social est indépendant de tout parti politique. Toutefois, dans
des circonstances exceptionnelles où les valeurs républicaines viendraient à être mises en
question, au nom de ces valeurs qu’elle défend et se ferait un devoir de sortir de cette
neutralité pour prendre position et faire connaître celle-ci par l’action.
Impact * Environnement * Social est, en outre, indépendante à l’égard de toute confession
religieuse. Cette laïcité s’inscrit dans son seul vrai cadre : Celui de la tolérance, du libre
arbitre et du respect des convictions d’autrui. Agir dans la transparence pour le devenir des
générations futures est indispensable.
———————————————–
Nos partenaires, coopérants, financeurs, mécènes et clients.
Nos partenaires, coopérants, financeurs et clients sont des personnes physiques ou
morales reconnaissant et respectant de façon avérée ces mêmes valeurs et
signataires de notre charte sans restriction Cette attitude respectueuse est vérifiée dans les
faits, de la façon suivante :
EN GÉNÉRAL :
Les bénéficiaires des services, utilisateurs du site et partenaires de
Impact * Environnement * Social déploient une politique de développement durable,
attestée par leurs déclarations et surtout par leurs actions.
S’AGISSANT DES COLLECTIVITÉS :
En outre de ce qui est exprimé ci-dessus, elles se font un point d’honneur à respecter
l’expression démocratique au sein de leurs majorités et de leurs minorités. En particulier,
elles travaillent, dans toute la mesure du possible, à une bonne et concrète application de la
Loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité. Elles favorisent la formation de
leurs élus en respect des dispositions de La loi du 3 février 1992. Elles favorisent
l’établissement d’un dialogue constructif avec leur tissu associatif local.
LES COOPÉRANTS
Sont coopérants de Impact * Environnement * Social, des sociétés de formation agréées
par le Ministère de l’Intérieur au titre de la Loi de 1992, des formateurs indépendants
directement référencés par Impact * Environnement * Social.
Tous adhèrent aux termes de la présente charte. Leurs actions, la qualité de leurs rapports
sociétaux avec leurs partenaires, avec leur personnel, sont en harmonie avec cet
engagement.
LES ENTREPRISES
Elles se montrent respectueuses des principes de la Responsabilité Sociale et
Environnementale.
Elles satisfont volontiers à la clause du mieux disant social et environnemental. Elles font
effort pour former et intégrer des jeunes non diplômés. Elles ont obtenu, ou travaillent à
obtenir, la certification de leurs produits ou services {types : NF – Environnement (France) ou
CERTITA (Europe)}.
Quand cette faculté leur est accessible, elles sont signataires de la Charte Impact
Environnement Social.
MÉCÈNES, FINANCEURS ET APPORTEURS DE RESSOURCES FINANCIÈRES :
Impact * Environnement * Social fait appel aux financeurs institutionnels, aux collectivités
bénéficiaires des prestations de l’Association, conformément à ses statuts, aux entreprises
privées répondant à l’essentiel des critères énoncés ci-dessus. Les actions de formation sont
conseillées, conduites et accomplies dans le strict intérêt du donneur d’ordre, qu’il soit public
ou privé.
Impact * Environnement * Social de ce fait, s’interdit de nouer tout rapport commercial ou
technique avec une structure qui ne ferait pas siens les principes évoqués ci-dessus.
Impact * Environnement * Social est gérée de sorte que son mode de développement soit
en tous points fidèles à ce qui est attendu de ses partenaires.
Conséquences liées au non respect de la Charte
Impact * Environnement * Social se réserve le droit de modérer a posteriori tout propos
publié sur son site (dans le cadre des rubriques commentaires) qui ne seraient pas
conformes à la présente Charte ou qui porteraient atteinte aux règles de Netiquette (règles
de bonne conduite de l’Internet) ainsi qu’aux bonnes moeurs, à l’ordre public, ou encore
portant atteinte aux droits des tiers.
Impact * Environnement * Social se réserve le droit aussi de ne pas répondre
favorablement aux demandes de formation, de conseil ou de mission effectuées par des
structures publiques ou privées qui ne répondraient pas par leurs actions ou par leurs
activités aux objectifs de l’association et/ou à la présente Charte.
Le refus de Impact * Environnement * Social ne saurait constituer un refus de vente et n’a
pas à être motivé.En cas de non respect de la Charte par un adhérent, par un utilisateur ou
encore par un partenaire
Impact * Environnement * Social se réserve le droit de suspendre ou de rompre ses
relations (adhésion, contrat, etc.) sous réserve d’en avoir averti préalablement la personne
concernée par courrier et sans que cela constitue une rupture abusive de contrat
Litige – Droit applicable
En cas de désaccord Impact * Environnement * Social privilégiera le règlement amiable.
Le droit applicable en cas de contentieux sera le droit français et les tribunaux compétents
seront ceux du ressort du siège social de l’association.